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LES FONDAMENTEAUX DE L'ASSURANCE VIE

jeudi 16 février 2017
Avance ou retrait, comment profiter au mieux de la souplesse de l'assurance vie ?

Même si l'assurance-vie est un produit d'épargne de long  terme, les épargnants doivent savoir qu'à tout moment il est possible de disposer de son argent via des retraits ou bien à travers le mécanisme des avances. Reste ensuite à mesurer le coût de chacune de ces options, en prenant notamment en compte leurs implications fiscales respectives.

Contrairement à une idée reçue, l'argent placé dans un contrat d'assurance-vie n'est pas bloqué. Même s'il s'agit d'un produit d'épargne à long terme, il offre en effet la possibilité à l'assuré de récupérer à tout moment son capital. Pour ce faire, deux alternatives sont envisageables : l'avance ou le retrait.

  • La première option,

souvent méconnue de la plupart des épargnants, consiste tout simplement à demander un prêt à la compagnie d'assurances auprès duquel le produit a été souscrit. Attention toutefois : ce mécanisme n'est pas possible sur tous les contrats. Dans le cas où cette possibilité est offerte, il est alors envisageable d'emprunter un montant proportionnel à l'épargne investie. L'octroi maximum de l'avance est de 60 % du capital du contrat, ce dernier faisant office de garantie. En effet, comme le précisent les spécialistes, l'avance est limitée à la valeur de rachat du contrat puisqu'elle vient s'imputer sur sa provision mathématique. Mais, il n'en reste pas moins qu'il s'agit juridiquement, d'un prêt consenti par l'assureur, en vertu de l'article L.132.21 du Code des assurances. En pratique, il suffit simplement à l'épargnant de notifier sa demande à son assureur par simple courrier, le montant mis à disposition étant variable selon la compagnie d'assurances, tout comme la durée de l'avance, "qui ne doit pas excéder trois ans, renouvelable une fois, soit un total de six ans".

Reste le coût de cette opération : le prêt est généralement facturé au taux de revalorisation annuelle du fonds euros adossé au contrat, plus les frais de gestion et une marge prise par l'assureur, soit aujourd'hui entre 2 et 4 % par an. Petit lot de consolation pour l'épargnant : comme la somme prêtée par le biais de l'avance n'est pas prélevée sur le montant de son contrat d'assurance-vie, son capital continue à être rémunéré comme si de rien n'était. Et cerise sur le gâteau, il n'aura pas à supporter de fiscalité pour ce type d'opération, à la différence de

  • La deuxième option (rachat partiel)

En effet, dans ce dernier cas, sauf exonérations particulières comme par exemple le licenciement ou l'invalidité, l'épargne accumulée via la valorisation du capital est alors taxable. L'imposition relève par défaut du barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux dépend de l'ancienneté du contrat : 35 % pour une durée inférieure à 4 ans et 15 %, entre 4 et 8 ans. Au-delà de 8 ans de détention, les produits sont imposables au PFL à un taux minoré de 7,5 %, sachant que cette imposition ne porte que sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple. Ces abattements permettent ainsi au souscripteur d'éviter toute taxation au moment du rachat, à l'exception du paiement des prélèvements et contributions sociales (15,5 %), comprenant notamment la CSG et la CRDS, auxquels on ne peut échapper. Sur ce point, une précision importante s'impose : l'épargnant désirant opter pour le prélèvement libératoire doit en informer au préalable son assureur car dans le cas contraire, ce dernier utilisera par défaut l'imposition à l'IR.

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